Le projet d'établissement

 

PE

Le projet d’établissement ou de service est obligatoire pour tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Il définit et pose des objectifs sur la politique générale, l’organisation et le fonctionnement de la structure mais également sur la gestion de la qualité, de la coordination, des coopérations et du système d’information de l’établissement.

En fonction de l'établissement, il peut être composé de volets techniques (médical, soins, hébergement, qualité, animation, social…). Le projet d’établissement ou de service doit être compatible avec les objectifs du SROS (Schéma régional d’organisation des soins) et du schéma départemental (gérontologique ou du handicap).

Contexte

L'article L311-8 du CASF pose le principe du projet d'établissement ou de service : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement. Le cas échéant, ce projet identifie les services de l'établissement ou du service social ou médico-social au sein desquels sont dispensés des soins palliatifs et précise les mesures qui doivent être prises en application des dispositions des conventions pluriannuelles visées à l'article L. 313-12. Ce projet est établi pour une durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en œuvre d'une autre forme de participation. »

 

Cet article se situe dans la section « droits des usagers » de la loi du 2 janvier 2002, dans laquelle figure l’ensemble des outils au service de ces droits : livret d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, CVS ou autre forme de participation, charte des droits et libertés, recours à une personne qualifiée.

 

En Mai 2010, L’ANESMS (Agence nationale de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux a élaboré une recommandation de bonnes pratiques intitulée : « Elaboration, rédaction, et animation du projet d’établissement ou de service ». Cette recommandation a pour objectif de soutenir les cadres et les professionnels de terrain dans la construction de la démarche du projet d’établissement/service, dans sa rédaction, puis dans l’animation autour des objectifs choisis.

 

Le projet de service est donc un outil qui garantit les droits des usagers car il définit des objectifs en matière de qualité des prestations et qu’il rend lisibles les modes d’organisation et de fonctionnement de la structure. C’est un document qui doit être :

  • Dynamique dans son élaboration et sa réalisation,
  • Une référence pour ses destinataires (salariés, usagers, familles, partenaires, autorités…)
  • Accessible de part sa large diffusion
  • Evolutif donc suivi et révisé régulièrement

 

Objectifs

Dans le cadre d’une démarche participative incluant l’équipe pluridisciplinaire, l’objectif principal de la mission est d’élaborer un projet de service de la structure précisant :

  • Les valeurs de l’accueil,
  • L’orientation de l’accompagnement du public,
  • Les modalités de fonctionnement et d’organisation de la structure,
  • Les priorités stratégiques.

 

Nous pouvons également décliner de cet objectif principal quelques objectifs spécifiques :

  • Clarifier le positionnement institutionnel de la structure,
  • Définir les valeurs concernant la personne âgée, la dépendance, le maintien de l’autonomie, les droits des personnes âgées, la place des soins, le rôle de la famille, l’aide et l’accompagnement en SAD…,
  • Indiquer les évolutions en termes de public et de missions,
  • Fédérer et mobiliser les équipes autour de cet outil et ses orientations,
  • Donner des repères aux professionnels dans l’exercice de leur activité,
  • Mettre en analyse les différentes fonctions et leur complémentarité,
  • Conduire l’évolution des pratiques et de la structure dans son ensemble,
  • Identifier les nouvelles formes d’accompagnement en lien avec les schémas régionaux et départementaux,
  • Articuler le projet de service avec les démarches d’évaluations interne et externe,
  • Rendre ce document accessible à l’ensemble de ses destinataires…

 

Méthodologie

Pour se garantir d'une qualité de rédaction de leur projet d'établissement ou de service, les structures peuvent bénéficier d’une assistance pour sa réalisation. La méthodologie déployée par le cabinet permet :

  • Une concertation large des équipes, usagers et familles ;
  • Un respect et/ou une définition des valeurs de la structure sur les droits des usagers, le soin, l’animation… ;
  • Une fédération des salariés autour des objectifs définis
  • Une cohérence avec les résultats de l'évaluation interne, les autres outils de protection des droits des usagers
  • Un respect avec les dispositions de la recommandation de bonnes pratiques professionnelles de l'ANESMS...