Les CPOM

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Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) est, en droit français, le contrat par lequel un organisme gestionnaire d'établissements ou services sociaux ou médico-sociaux s'engage auprès d'une autorité de tarification sur une période pluriannuelle pour, en fonction des objectifs d'activité poursuivis par ses établissements, bénéficier d'allocations budgétaires correspondantes.

Les CPOM peuvent concerner tous les types d’ESMS : association, un ou plusieurs établissements privés commerciaux gérés par la même personne morale, établissements publics, Groupement de coopération sociale et médico-sociale.

Le déroulement de la mise en place d’un CPOM passe par plusieurs étapes : démarrage, diagnostic, propositions contractuelles, échanges et négociations, signature.

Cette démarche relativement complexe nécessite une forte implication de la structure pour éviter le risque financier et qualitatif. Le CPOM doit permettre une rationalisation des coûts mais non une rigidité budgétaire.

QUALIMETRIS vous accompagne dans la démarche d’élaboration de votre CPOM en ayant pour priorité d’aboutir un contrat dit « Gagnant/Gagnant ».