Les projets personnalisés

MP9004090311

Actuellement, aucun texte réglementaire ne vient asseoir la terminologie exacte du document d’individualisation de la prise en charge des usagers.

Toutes ces formules sont des notions rencontrées :

  • Projet individualisé,
  • Projet personnalisé,
  • Projet personnel d’accompagnement personnalisé...

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L’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles, la loi du 2 janvier 2002, ou la loi du 11 février 2005 font état de la nécessité d’individualiser l’accompagnement ou la prise en charge d’un usager dans les établissements sociaux ou médico-sociaux afin de favoriser son développement, son autonomie, son insertion, quel que soit son âge, sa dépendance ou son handicap tout en recherchant et en respectant son consentement ou celui de son représentant légal.

La modernisation du secteur médico-social a permis une grande évolution au regard du droit des usagers : ce sont les établissements ou services qui doivent s’adapter aux besoins des usagers et non le contraire. Les projets individualisés représentent pour chaque bénéficiaire le versant opérationnel du service déclaré par l’établissement ou le service. Ces projets sont établis en fonction des possibilités (internes et externes) de l’établissement. Il faudra individualiser les projets parmi les possibilités offertes par l’établissement et recentrer les actions sur la personne.

Les ESMS doivent donc être vigilants sur les contenus de ces projets, et leur niveau de contractualisation engageant les différentes parties (établissements/services, usagers, représentants légaux).

Afin de vous aider à rédiger ces projets, QUALIMETRIS vous propose une formation-action déclinant une méthodologie de rédaction de ces documents  étape par étape.