La modulation du temps de travail

MTT

Depuis du 1er janvier 2007, l’accord de branche sur la modulation du temps de travail devient applicable à certaines structures de l’aide à la personne. Signé le 30 mars 2006 entre les partenaires sociaux, agréé le 24 juillet 2006, son arrêté d’extension a été publié au journal officiel du 27 décembre 2006. 

La modulation du temps de travail permet de s’adapter aux besoins des personnes, des familles aidées et des clients en ajustant les horaires d’intervention à leurs modes de vie, leurs contraintes, leurs souhaits.

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C’est un outil qui permet cette adaptation tout en restant dans le cadre d’une organisation rigoureuse, organisée, reposant sur des règles négociées entre les partenaires sociaux. C’est un élément de modernisation sociale de notre branche professionnelle.

Il est d’application directe, sans négociation locale, sous réserve de la bonne consultation des institutions représentatives du personnel. Il contribue à la professionnalisation des personnels et des organisations.

La modulation consiste en la possibilité pour un employeur de faire varier la durée du travail d’un salarié, dans certaines limites, entre les différents mois d’une année et d’intégrer ces variations dans un compteur de compensation.

La modulation peut s’appliquer à l’ensemble du personnel qu’il soit à temps partiel ou à temps plein et pallie en grande partie les difficultés liées à l’application des règles liées à la mensualisation.

QUALIMETRIS accompagne les services d’aide à la personne dans la mise en place de la modulation du temps de travail conformément l’accord de branche.